Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Responsable du traitement
Romain Dupont
AsbestosClearance
Suisse
Contact : contact@asbestosclearance.ch
2. Cadre juridique
Le traitement de vos données personnelles est régi par la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, entrée en vigueur le 1er septembre 2023) et son ordonnance (OPDo).
3. Données collectées
Nous collectons et traitons les données suivantes :
- Données de compte : nom, adresse e-mail, nom de l'entreprise, mot de passe (hashé)
- Données professionnelles : rapports de mesures libératoires, zones de prélèvement, résultats d'analyses, photos de chantier
- Données de géolocalisation : coordonnées GPS des zones de prélèvement (saisies par l'utilisateur)
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, logs d'accès
- Données de branding : logo d'entreprise, couleur de marque, signature du collaborateur
4. Finalités du traitement
- Fourniture et fonctionnement du service AsbestosClearance
- Génération de rapports PDF conformes VDI 3492
- Synchronisation des données entre l'application mobile et le tableau de bord web
- Support client et communication
- Facturation et gestion des abonnements
5. Base juridique
Le traitement repose sur l'exécution du contrat (utilisation du service) et, le cas échéant, sur votre consentement ou nos intérêts légitimes (amélioration du service, sécurité).
6. Hébergement et sous-traitants
| Service | Fournisseur | Localisation | Fonction |
|---|---|---|---|
| Base de données & authentification | Supabase Inc. | EU (Francfort) | Stockage des données, auth |
| Hébergement web | Vercel Inc. | EU | Hébergement du site web |
| Paiements | Stripe Inc. | EU | Traitement des paiements |
| Analytique | Plausible Analytics | EU | Statistiques anonymes (sans cookies) |
Des accords de traitement des données (DPA) sont en place avec chaque sous-traitant conformément à l'art. 9 nLPD.
7. Transfert à l'étranger
Vos données sont hébergées en Europe (EU/EEE). En cas de transfert hors de Suisse, nous veillons à ce que le pays de destination offre un niveau de protection adéquat (liste PFPDT) ou que des garanties appropriées soient en place (clauses contractuelles types).
8. Durée de conservation
- Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans les 30 jours suivant la demande de suppression
- Rapports et données de chantier : conservés tant que le compte est actif
- Logs techniques : 90 jours maximum
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale suisse, CO art. 958f)
9. Vos droits
Conformément à la nLPD (art. 25-27), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit de suppression : demander l'effacement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@asbestosclearance.ch. Vous pouvez également supprimer votre compte directement depuis les paramètres du tableau de bord.
10. Sécurité
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit (TLS) et au repos, authentification sécurisée, isolation des données par organisation (Row Level Security), sauvegardes régulières.
11. Cookies
AsbestosClearance utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de tracking. L'analytique est assurée par Plausible, sans cookies.
12. Autorité de surveillance
En cas de litige, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.
13. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.