Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Responsable du traitement
Romain Dupont
ACA
Place de la Gare 8
1618 Châtel-St-Denis
Suisse
Contact : contact@aldric.ch
2. Cadre juridique
Le traitement de vos données personnelles est régi par la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD, entrée en vigueur le 1er septembre 2023) et son ordonnance d'exécution (OPDo).
3. Données collectées
Nous collectons et traitons les données suivantes :
- Données de compte : nom, adresse e-mail, nom de l'entreprise, mot de passe (haché)
- Données professionnelles : rapports de mesures libératoires, zones de prélèvement, résultats d'analyses, photos de chantier
- Données de géolocalisation : coordonnées GPS des zones de prélèvement (saisies par l'utilisateur)
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux d'accès
- Données de personnalisation : logo d'entreprise, couleur de marque, signature du collaborateur
4. Finalités du traitement
- Fourniture et fonctionnement du service ACA
- Génération de rapports PDF de mesures libératoires
- Synchronisation des données entre l'application mobile et le tableau de bord web
- Support client et communication
- Facturation et gestion des abonnements
5. Base juridique
Le traitement repose sur l'exécution du contrat (utilisation du service) et, le cas échéant, sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes (amélioration et sécurité du service).
6. Hébergement et sous-traitants
| Service | Fournisseur | Localisation | Fonction |
|---|---|---|---|
| Base de données et authentification | Supabase Inc. | UE (Francfort) | Stockage des données, authentification |
| Hébergement web | Vercel Inc. | UE | Hébergement du site web |
| Paiements | Stripe Inc. | UE | Traitement des paiements |
| Mesure d’audience | Plausible Analytics | UE | Statistiques anonymes (sans cookies) |
Des accords de traitement des données (DPA) sont conclus avec chacun de ces sous-traitants conformément à l'art. 9 nLPD.
7. Transfert à l'étranger
Vos données sont hébergées en Europe (UE/EEE). En cas de transfert hors de Suisse, nous veillons à ce que le pays de destination offre un niveau de protection adéquat (liste du PFPDT) ou que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types).
8. Durée de conservation
- Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées immédiatement après la demande de suppression
- Rapports et données de chantier : conservés tant que le compte est actif
- Journaux techniques : 90 jours au maximum
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale suisse, art. 958f CO)
9. Vos droits
Conformément à la nLPD (art. 25 à 28), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
- Droit de suppression : demander l'effacement de vos données
- Droit à la portabilité : obtenir, sur demande adressée par e-mail, la remise de vos données personnelles dans un format électronique courant
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@aldric.ch. Vous pouvez également supprimer votre compte directement depuis les paramètres du tableau de bord.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit (TLS) et au repos, authentification sécurisée, isolation des données par organisation (Row Level Security) et sauvegardes régulières.
11. Cookies
ACA utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ou de suivi. La mesure d'audience est assurée par Plausible, sans cookies.
12. Autorité de surveillance
En cas de litige, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.
13. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute modification sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.